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Les transferts de DPU

Les transferts de DPU entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 Les DPU présents dans le portefeuille le 15 mai 2009 et payés en décembre 2009 peuvent faire l’objet de clauses « classiques »entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010.Les DPU transférés ne comporteront pas une part du montantde référence du cédant.Les clauses de transferts doivent être déposées en DDT/DDTM le17 mai 2010 au plus tard.Les nouveaux DPU post-découplage seront considérés comme entrant dans le portefeuille de DPU le 15 mai 2010, après prise en compte de tous les mouvements de DPU entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 : ils ne pourront être transférés qu’à partir du 16 mai 2010.

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