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La nouvelle circulaire loup

 Circulaire loup

Conformément aux engagements internationaux et européens de la France, et d’après l’arrêté du 23 avril 2007, le loup est une espèce protégée.

 

Sa population est en expansion géographique et démographique. Depuis l’hiver 2007/2008, son aire de distribution a augmenté de 25 % avec 26 zones de présences permanentes don 24  dans les Alpes. Les effectifs minimums ont atteint 180 individus, affichant une croissance de 20 %.

 

Afin de concilier la maîtrise du développement du loup avec les activités d’élevage, les ministères de l’écologie et de l’agriculture ont mis des moyens pour l’indemnisation des éleveurs touchés. Pour accompagner cette mesure, il est également possible si toutes autres méthodes de prévention se révèlent inadaptée ou insuffisante, de procéder à des interventions limitées sur la population du loup.

 

Un long travail a été mené pour encadrer les dérogations, dévolues au préfet (décret du 26 mai 2009), car la protection des espèces protégées dépasse l’échelon départemental. En effet, la directive européenne « Habitats, Faune, Flore » apporte un cadre au prélèvement du loup : elle est limitée à aider les éleveurs ponctuellement mais n’a pas pour objet de limiter la population du loup. La Cour de justice des communautés européennes étudie rigoureusement toutes dérogations accordées. Le préfet doit prendre sa décision avec circonspection et avec tous les éléments factuels dont il dispose après concertation des comités départementaux loup.

 

Jusqu’au 30 avril 2010, le nombre maximal de loups dont la destruction est autorisée est fixé à 8 individus. Actuellement, ce nombre est porté à 6 individus.

 

L’arrêté du 3 juin prévoit quatre dispositions :

 

-         Les territoires d’intervention : Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Alpes Maritimes, Cantal Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haute-Savoie, Var

-         Effarouchement : présence de chiens auprès du troupeau

-         Tir de défense : le préfet peut diligenter un lieutenant de louveterie dès la survenue d’une nouvelle attaque

-         Tir de prélèvement : il ne peut intervenir qu’au bout de trois semaines de mise en œuvre de tir de défense et en dehors des périodes d’exposition du troupeau à la prédation.

 

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200921/met_20090021_0100_0019.pdf

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