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La LMAP : le projet est aux mains des Conseillers d’Etat

Lors de son discours le 17 décembre 2009 devant l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture, le ministre a énoncé les grandes lignes de la Loi de Modernisation Agricole et de la Pêche. Ce projet pourrait être évoqué en conseil des ministres début janvier.

 

La LMAP a pour vocation de mettre en place une politique de l’alimentation, le renforcement de la compétitivité du secteur et de réduire le rythme de consommation des terres agricoles d’ici 2020.

 

Politique publique de l’alimentation :

 

L’enjeu de cette politique est surtout voué à « assurer la sécurité alimentaire en France et en Europe (…), la sécurité sanitaire des produits agricoles et des aliments (…) et l’accès des plus fragiles à une alimentation de qualité ».

 

Renforcer la compétitivité de l’agriculture française :

 

L’objectif est de répartir la valeur ajoutée au sein des filières par un rééquilibrage des relations entre opérateurs et doter les agriculteurs d’outils de couverture des risques.

-         L’observatoire des prix et des marges sera généralisé

-         Une meilleure répartition de la valeur ajoutée par la révision de la LME

-         Le renforcement de l’interprofession  (guides de bonnes pratiques contractuelles,…)

-         la contractualisation

-         Création d’un fond national de gestion des risques en agriculture (risques climatiques, sanitaires, environnementaux,…)

-         Encourager les fédérations de producteurs (Organisations de Producteurs)

 

Inscrire l’agriculture dans un développement durable des territoires :

-         Création d’un observatoire de la consommation des espaces agricoles

-         Création d’une section départementale consultative lors des modifications de documents d’urbanisme

-         La consultation des Organismes de défense et de gestion (AOP, IGP) pour les dispositions environnementales et de bien –être animal

-         La mise en place d’un bail environnemental

-         La réduction du coût du travail occasionnel

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