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La taxe carbone annulée par le Conseil d’Etat


Jugée inégalitaire et inefficace, les « sages » du Conseil Constitutionnel ont annulé le 29 décembre la taxe carbone. Devant l’ampleur de la crise agricole (baisse du revenu agricole de 34 %), la FNSEA avait obtenu un remboursement partiel de 75 % de ladite taxe en faveur des exploitants agricoles.

 

Le Conseil Constitutionnel a dénoncé les exonération trop importantes dont bénéficient certains secteurs.

 

Jean-Louis Debré, Président du Conseil, a déclaré que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques. Il ajoute que « 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, » n’étaient pas taxées.

 

Néanmoins, les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des transports ne seraient apparemment pas concernés par la remise en cause des « exonérations ». En effet, sur RTL le 31 décembre 2009, Christine Lagarde a souligné que "Toutes les autres exceptions, dérogations, notamment en faveur des agriculteurs, une mise en place graduelle pour le secteur des transports, tout cela n'est pas critiqué par le Conseil constitutionnel, donc il n'y a pas de raison d'y revenir" .

 Une nouvelle mouture serait présentée le 20 janvier en Conseil des ministres.

 

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