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Circulaire aide à la diversité de l'assolement

 

Ce soutien spécifique vise à encourager la diversité des assolements des exploitations de grandes cultures en soutenant celles qui implantent, sur leur sole cultivée, au moins 4 cultures assolées différentes en plus du gel annuel,

 

Pour bénéficier de l’aide, les exploitants doivent consacrer, pour la campagne 2010, au moins 70 % de leur surface agricole utile (SAU) aux grandes cultures.

 

Enfin, pour pouvoir prétendre à l’aide, les exploitants ne doivent pas être bénéficiaires d’une action agroenvironnementale rotationnelle (mesure agroenvironnementale rotationnelle ou mesure agroenvironnementale territorialisée basée sur le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale rotationnelle ou présentant une obligation de diversité des assolements) ou CAD avec action rotationnelle au titre des aides du second pilier. En outre, les demandeurs s’engagent à ne pas avoir demandé ou à ne pas demander, pour la campagne considérée, une aide portant sur la même action.

 

 

Pour être éligibles, la demande doit remplir les conditions suivantes :

- la culture la plus représentée est implantée au maximum sur 45 % de la sole cultivée ;

- les trois cultures les plus représentées et le gel annuel sont implantées sur au maximum 90% de la sole cultivée ;

- les deux obligations précédentes conduisent le demandeur à implanter au moins quatre cultures différentes en plus du gel annuel sur la sole cultivée.

- une culture d’oléagineux ou de protéagineux doit être implantée sur au moins 5% de la sole cultivée (pas de possibilité de cumul de différentes cultures en oléagineux et/ou en protéagineux pour atteindre ces 5%).

 

NB : Chaque culture, pour être comptabilisée pour la vérification des exigences liées à l’aide, doit représenter au moins 5% de la sole cultivée. Il n’est pas possible d’additionner les surfaces occupées par différentes cultures pour atteindre ces 5 % (sauf dans le cas de la catégorie « autres cultures annuelles ».

 

Pour connaître avec plus de précision les différentes conditions de la circulaire, notamment les conditions d'assolement et les cultures éligibles :

http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2010/bo-n-06-du-12-02-10/circulaire-dgpaat-sdea4551/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGPAATC20103016Z.pdf?nocache=1134040585.85

 

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