logo 3

Rapport du CGAAER sur le Foncier agricole : accaparement ou investissement ?

Surpris de constater que les outils de régulation du foncier ne permettaient pas de contrôler les acquisitions de terres agricoles par des des investisseurs étrangers notamment, Stéphane Le Foll, alors Ministre de l'Agriculture a commandé, en juillet 2016, un rapport au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) sur l'acquisition et le financement du foncier agricole.

Deux inspecteurs/ingénieurs ont été nommés. Ces derniers ont rendu leur rapport en avril 2017 "Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation".

Ce rapport (n° 16070) rédigé par Charles Gendron et Yves Granger vient seulement d'être rendu public par le CGAAER (27 juin 2018). Il contribuera à la réflexion en cours sur le foncier agricole. A découvrier dans son intégralité ici : pdffoncier agricole accaprement ou investissement CGAAER sept2017.pdf

ImprimerE-mail