Selon l'introduction de la circulaire, " Des modifications majeures sont apportées au dispositif de redistribution des quotas laitiers par rapport aux campagnes passées, avec l’introduction des bassins laitiers.

La filière laitière doit s’adapter au nouveau contexte économique, caractérisé par une plus forte volatilité du prix du lait et des produits laitiers et par la sortie programmée du régime des quotas laitiers.

Celle-ci aura pour conséquence la mise en place d’une nouvelle organisation économique de la filière laitière, notamment avec de nouvelles relations contractuelles entre producteurs et acheteurs de lait. Il convient d’accompagner cette évolution en proposant dès à présent de rénover la gouvernance de la
filière laitière.

Au-delà des mesures prises à l’échelon national et européen concernant l’organisation de la filière, cette nouvelle gouvernance passe par la mise en place de conférences de bassin à l’échelon géographique approprié, avec pour mission essentielle de permettre aux structures de production et de transformation de s’adapter à ce nouveau contexte. Cette mesure constitue l’un des axes forts du plan stratégique de la filière laitière.

Désormais, c’est un préfet coordonnateur qui assure, dans chaque bassin laitier, la responsabilité de la mise en œuvre des procédures de redistribution des quotas « livraisons » au moyen d’une réserve répartie intégralement entre les bassins laitiers à partir de la totalité des quotas affectés à la réserve nationale.

A cet égard, il définit les catégories de producteurs éligibles, l’affectation des disponibilités et les modalités de détermination des attributions au niveau du bassin, en conformité avec les orientations nationales.

Cette mise en œuvre fait intervenir les DDT(M) dans l’instruction des demandes et en matière d’information des producteurs. FranceAgriMer intervient dans la coordination des opérations de comptabilisation de la réserve et des attributions, dans l’information des acheteurs et dans la mise à disposition des informations et des outils informatiques (LEONIDAF) adaptés à la conduite de cette nouvelle procédure. "

Ci-joint la CIRCULAIRE DGPAAT/SDPM/C2011-3044 du 24 mai 2011