En 2011, les programmes spécifiques au bilan de santé sont supprimés et un programme national est mis en place pour certains éleveurs de veaux de boucherie. Les programmes spécifiques départementaux sont réouverts. Ils devront être élaborés en cohérence avec les programmes réserve nationaux. Comme en 2009, l’élaboration de ces programmes se fera en concertation avec l’ensemble des représentants professionnels et donnera lieu à un avis
de la CDOA.

Les dotations départementales seront accordées selon les priorités établies localement et selon les ressources départementales disponibles. Les critères d’accès devront être « objectifs et non discriminatoires ». Les réserves départementales pourront notamment être utilisées afin de prendre en considération des situations d’agriculteurs dont le portefeuille de DPU, suite au découplage du bilan de santé et aux dotations réserve éventuellement accordées en 2010, sont d’une valeur particulièrement faible dans le département. Ces programmes ne pourront en aucun cas être assimilés à du recouplage. Ils ne pourront pas non plus avoir pour objectif de répondre à des situations particulières et individuelles.

La présente circulaire précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations en 2011 pour :
- les programmes nationaux classiques reconduits annuellement,
- le nouveau programme national « veaux de boucherie »,
- les programmes départementaux"

Ci-joint la CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3036