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Dossiers professionnels Déclaration des ruchers
Dossiers professionnels Déclaration des ruchers
Déclaration des ruchers
Concernant la procédure de déclaration des ruchers pour 2011, il est mis en place un système de déclaration de détention et d'emplacement par "téléruchers" sur le site internet du ministère de l'Agriculture.
Les GDS départementaux deviennent guichet unique pour :
- les demandes de numéro d'apiculteur,
- les dépôts de déclaration de ruchers faits sous format papier,
- assurer l'appui technique aux apiculteurs qui utiliseront "téléruchers".
Rappelons que la déclaration de détention et d'emplacement de ruches doit se faire entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
- Le numéro de SIRET ou NUMAGRIT est obligatoire pour effectuer la déclaration de ruches.
- Le numéro d'apiculteur (API) doit vous être attribué lors de l'enregistrement de vos déclarations.
"Téléruchers" est ouvert 7 jours sur 7 de 6H00 à 23H45. Les apiculteurs recevront un code d'activation. Si ce n'est pas le cas, effectuez votre déclaration cette année en format papier.
