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Dossiers professionnels soutien à l’agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2011
Dossiers professionnels soutien à l’agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2011
soutien à l’agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2011
" A partir de la campagne 2011, le soutien à l’agriculture biologique mis en œuvre comporte deux volets :
- un soutien en faveur des surfaces certifiées en agriculture biologique (SAB-M) qui s’appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « maintien de l’agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH).
- un soutien en faveur des surfaces en conversion à l’agriculture biologique (SAB-C), qui s’appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « conversion à l’agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH). Ce soutien n’est pas mis en oeuvre en Corse (départements de Haute-Corse et de Corse du Sud) où la mesure agroenvironnementale MAE « Conversion à l’agriculture biologique » du PDRC reste ouverte. Ce volet « conversion » du SAB est ouvert aux surfaces répondant aux critères détaillés au point 4.3, indépendamment, le cas échéant, de leur passage au statut « certifié » en agriculture biologique. "
- un soutien en faveur des surfaces certifiées en agriculture biologique (SAB-M) qui s’appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « maintien de l’agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH).
- un soutien en faveur des surfaces en conversion à l’agriculture biologique (SAB-C), qui s’appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « conversion à l’agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH). Ce soutien n’est pas mis en oeuvre en Corse (départements de Haute-Corse et de Corse du Sud) où la mesure agroenvironnementale MAE « Conversion à l’agriculture biologique » du PDRC reste ouverte. Ce volet « conversion » du SAB est ouvert aux surfaces répondant aux critères détaillés au point 4.3, indépendamment, le cas échéant, de leur passage au statut « certifié » en agriculture biologique. "
