Les quelques évolutions par rapport à la dernière campagne :

Pour rappel, la mise en oeuvre en 2010 du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) s’est traduite au niveau des aides à la surface du 1er pilier par :

- la poursuite du découplage de certaines aides qui étaient restées couplées à la production (découplage de l’aide aux grandes cultures, y compris le supplément blé dur et l’aide au titre du gel volontaire, de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, de l’aide au houblon et de l’aide au tabac) ;

- avec la disparition de l’aide couplée aux grandes cultures, la notion d’éligibilité des parcelles en référence au 15 mai 2003 a également disparu ;

- la création de nouvelles aides de soutien spécifique, dont l'aide supplémentaire aux protéagineux, y compris une aide pour les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères, l’aide à la qualité pour le blé dur, l’aide à la diversité des assolements (mise en place sur 2010 uniquement) et le soutien à l’agriculture biologique.

- l’admissibilité de toutes les surfaces agricoles à compter de 2010, ainsi toutes les surfaces agricoles, quel que soit le couvert mis en place, peuvent permettre d’activer les droits à paiement unique (DPU) sous réserve du respect des règles d’entretien spécifique.

Les trois aides de soutien spécifique font l’objet de circulaires spécifiques. "

Ci-joint la CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3020