Ce dispositif concerne uniquement les bénéficiaires de l'aide à l'investissement de l'OCM vitivinicole qui ont déjà déposé une demande de paiement sans avoir reçu un versement ou vont déposer une demande de paiement entre le 16 octobre 2010 et le 15 octobre 2011.

Le montant prévisionnel des paiements de la mesure investissement dépasse très largement l'enveloppe annuelle allouée. Par conséquent, les professionnels de la filière viticole ont validé la mise en place d'un crédit relai qui permet d'assurer les paiements aux bénéficiaires jusqu'à l'exercice budgétaire suivant.

Dans la décision de France Agrimer vous trouverez les conditions d'élgibilités et les modalités de mise en oeuvre.