La politique laitière française se bouleverse pour préparer le passage à l'après quota en 2015.

La gestion des volumes par bassin laitier constitue un point d'ancrage du projet. L'équipe d'agriculturedesavoie.com vous propose de prendre connaissance des textes règlementaires :

Décret no 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l’action de l’Etat dans les bassins laitiers

Décret no 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)