Le décret définissant les conditions de la méthanisation comme activité agricole  est entrée en vigueur le 19 février 2011. il encadre juridiquement et fiscalement les projets.

Pour produire et commercialiser de l'énergie (électricité, chaleur et biogaz) issue de la méthanisation, l'exploitant individuel ou la société agricole devra y intégrer au moins 50 % de produits ou sous-produits provenant de l'exploitation agricole.

 Seulement, les tarifs ne sont pas indiqués et sont attendus pour avril 2011.

Ci-joint le Décret no 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation