L'arrêté du 3 janvier 2011 modifie l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011.

Le dispositif introduit une souplesse dans la gestion des allocations provisoires, en permettant aux entreprises qui le désirent de faire appel à la mutualisation nationale dans la limite de 5 % en cas de manque de disponibilité interne.