Le Gazole Non Routier sera obligatoire à partir du 1er mai 2011, sauf pour les tracteurs  agricoles ou forestiers au 1er novembre 2011.

La FNSEA avait effectué une demande d'une période de transition pour pemettre aux exploitants de se préparer : d'une application obligatoire au 1er janvier 2011 (selon l'Union Européenne), le GNR sera obligatoire à partir du 1er novembre.

Ci-joint l'arrêté (voir l'article 7 situpulant les dates d'apllication et les annexes pour connaître les dates et les engins auxquels s'aplliquent l'arrêté)