Aides ovins/caprins : les nouveautés pour la campagne 2011
La nouvelle circulaire exposent pour la campagne 2011 les conditions d'octroi des mesures de soutien spécifique aux ovins et aux caprins mis en œuvre suite au bilan de santé de la PAC. L’enveloppe est toujours de 135 millions d'euros (ovins 125 M€ et caprins 10 M€).
Les conditions d'octroi des aides pour 2011 sont quasiment les mêmes que pour 2010. Toutefois, des modifications sont à noter concernant l'aide aux ovins :
- Le ratio de productivité minimale est augmenté et fixé à 0,6 agneau né par brebis et par an (au lieu de 0,5 agneau en 2010).
- La majoration de l'aide de 3 € est toujours attribuée aux adhérents d'une OPC reconnue ou aux éleveurs commercialisant au minimum 50 % de leur production avec au maximum 3 acheteurs.
Pour la campagne 2011, les contrats signés entre producteurs et acheteurs doivent en outre respecter les exigences nouvelles introduites par la LMAP.
- Le prévisionnel de sortie des agneaux doit être fourni à la DDT au plus tard le 31 janvier 2011, en accompagnement de la demande d'aide.
A titre exceptionnel, les preuves d'adhésion à une OPC ou les contrats conformes aux nouvelles dispositions pourront être déposés en DDT jusqu'au 28 février 2011, en raison de la finalisation tardive des accords interprofessionnels relatifs à la contractualisation dans le secteur ovin.



