Faisant suite à la demande de la FNSEA, le remboursement de TIC/TICGN serait prorogé sur l’année 2010.

Quant au nouveau gazole non routier, les textes permettant sa commercialisation et obligeant son utilisation, ne sont toujours pas publiés. Suite aux fermetures de raffineries, la France a demandé à Bruxelles l’autorisation de retarder la mise en marché de ce nouveau carburant.

Au-delà de ce retard général, l’agriculture devrait bénéficier d’un délai supplémentaire.