Initialement, le crédit d’impôt congés arrivait à échéance fin 2009, prorogé d’un an lors de la dernière loi de finances, ce dispositif avait été clairement identifié lors des débats sur la LMAP comme une niche fiscale à supprimer (ou tout du moins à ne pas proroger).

Malgré les annonces, le dispositif serait reconduit jusqu’en 2012.

Une fois de plus, le législateur précise que la réglementation « de minimis » est applicable au crédit d’impôt.