Le crédit d’impôt arrive à échéance fin 2010. Il est proposé de proroger le dispositif jusqu’en 2012.

Son montant est revu à la baisse, mais il peut désormais se cumuler avec les aides à la conversion à l’agriculture biologique telles que prévues par les réglementations communautaires (aide à la conversion à l’agriculture biologique, aide au maintien de l’agriculture biologique et mesure de soutien pour production biologique).

Ce crédit d’impôt est soumis aux règles « de minimis ». Rappelons que même à défaut de notification spécifique auprès de la commission, la réglementation de « minimis » est d’application automatique.