Le 10 septembre 2010 a été publiée au Bulletin Officiel du MEEDDM une circulaire datée du 30 juillet 2010 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 : elle précise les conditions d'ouverture des contrats Natura 2000 " ni agricoles ni forestiers " aux agriculteurs et précise les modalités d'application de la mise en œuvre des barèmes forfaitaires pour les contrats " ni agricoles ni forestiers ".