Le ministère de l'agriculture vient de faire paraître au JO du 6 octobre, l'arrêté relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2010.

Par domaine, il liste les anomalies intentionnelles (de 15% à 100% de sanction). Ensuite, les modalités d'appréciation de la conditionnalité pour les assolements en commun sont précisées.

Annexe 1 : exigences complémentaires de la conditionnalité du 2^nd pilier.

Annexe 2 : grilles d'anomalies pour l'ensemble des domaines.