Mise à jour mercredi 23 mai 2012 01:42:16
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Bénéfices agricoles forfaitaires – Campagne 2009 – 2ème tableau


Le 2ème tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2009 est publié en annexe du J.O. Lois et Décrets n° 21 du 21 septembre 2010.