La FDSEA de la Savoie a transmis les informations afférentes à la rémunération minimales des vendangeurs pour la saison 2010 en Savoie. L'équipe d'agriculturedesavoie.com vous propose de prendre connaissance de ces renseignements toujours utiles :

- CDD d’une durée d’un mois renouvelable une seule fois, soit 2 mois MAXI au cours d’une même année civile

- Écrit obligatoire, mentionnant le cas de recours "contrat vendanges"

- Pouvant être conclu avec toute personne recrutée dans le cadre des préparatifs et travaux liés aux vendanges, y compris  les salariés en congés payés et les fonctionnaires, sous réserve qu’ils fournissent une attestation de leur employeur habituel

- Assorti d’exonérations de cotisations salariales, sous certaines conditions

Majorations de salaires afférentes aux heures supplémentaires

Or modulation du temps de travail, chacune des 8 heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures par semaine donne lieu à une majoration de salaire de 25% et les heures suivantes à une majoration de 50%.

Depuis la loi TEPA, toute heure supplémentaire est exonérée d’impôt pour le salarié. Chaque heure supplémentaire bénéficie d’une déduction de 1,50€ (pour les entreprises ≤ 20 salariés) ou de 0,50€ (+de 20 salariés) de charges patronales.

Rémunération des heures de travail effectuées exceptionnellement un jour férié

Ces heures font l’objet d’une majoration de salaire de 50% non cumulable avec les majorations pour heures supplémentaires.

Attention : elles ne bénéficient pas des avantages accordés aux heures supplémentaires au titre de la loi TEPA.

Temps de transport : le temps consacré au déplacement domicile ↔ travail est exclu du temps de travail effectif. Par contre, le transport du siège de l’exploitation aux parcelles est considéré comme du temps de travail effectif et est donc rémunéré.

Ressortissants étrangers

- N’ont pas besoin d’autorisation, les ressortissants des pays de l’Union Européenne, à l’exception des Bulgares et Roumains. Vérifier leur nationalité sur leur carte d’identité ou passeport (en original).

- Tous les autres étrangers, y compris les Bulgares et les Roumains doivent justifier d’un titre de travail :

- Pour les étrangers déclarant déjà détenir un titre de travail, il impératif de vérifier l’existence de ce titre en contactant les services de la Préfecture.

- Pour les étrangers n’ayant pas de titre, il vous appartient d’obtenir ce titre, sous peine de qualification de travail clandestin.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service emploi de la FDSEA : Naouël MAHIOUZ au 04.79.33.82.57