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Dossiers professionnels Exploitants au réel : utilisez le nouvel à-valoir social
Dossiers professionnels Exploitants au réel : utilisez le nouvel à-valoir social
Exploitants au réel : utilisez le nouvel à-valoir social
La récente Loi de Modernisation de l'Agriculture permet aux exploitations agricoles relevant du régime réel d'imposition de verser en complément des cotisations de l'année en cours un à-valoir sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.
Cet à-valoir ne peut excéder 50 % du montant des dernières cotisations sociales appelées.
Les démarches doivent être accomplies auprès de la MSA, cet à-valoir est donc déductible de l'exercice au cours duquel il est versé.
Ce dispositif permet ainsi aux exploitants de diminuer leurs assiettes sociales et fiscales en déduisant de leurs bénéfices cette avance.
Cette mesure est relativement souple et peut être effectuée chaque année.
L'exploitant peut en moduler le montant en fonction de sa situation financière.
Bien évidemment cette mesure est intéressante pour les exploitants qui disposent de trésorerie.
