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Dossiers professionnels Lait : Arrêté de fin campagne 2010
Dossiers professionnels Lait : Arrêté de fin campagne 2010
Lait : Arrêté de fin campagne 2010
Les deux arrêtés de fin de campagne livraison et ventes directes en date du 17 août 2010 précisent les conditions de perception par FranceAgriMer de la taxe auprès des producteurs ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison ou la vente directe pour la campagne 2009-2010.
