Circulaire contrats d'assurance multirisques climatiques
"Description de la mesure : Les contrats d'assurance multirisques climatiques commercialisés par les compagnies d'assurance offrent aux exploitants une garantie contre les pertes de production consécutives à la survenance d'un aléa climatique. Le dispositif assuranciel présente l'avantage de permettre aux exploitants de bénéficier d'une couverture individualisée et adaptée à leurs besoins. Toutefois, le coût de ces contrats peut constituer un frein à la souscription pour de nombreux exploitants. Afin d'encourager la diffusion de l'assurance, les pouvoirs publics prennent donc en charge une partie des cotisations d'assurance payées par les exploitants.
Les exploitants agricoles qui en font la demande, peuvent ainsi, sous certaines conditions, obtenir la prise en charge d'une partie de la cotisation d'assurance afférente aux contrats d'assurance multirisques climatiques qu'ils ont souscrits pour couvrir leurs récoltes de l'année 2010".
Les exploitants agricoles qui en font la demande, peuvent ainsi, sous certaines conditions, obtenir la prise en charge d'une partie de la cotisation d'assurance afférente aux contrats d'assurance multirisques climatiques qu'ils ont souscrits pour couvrir leurs récoltes de l'année 2010".
Un formulaire de demande est disponible à la fin de la circulaire :



