Le décret du premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires est paru, l'équipe d'agriculturedesavoie.com vous livre les éléments pour les Savoie :

 

73 – SAVOIE

Alpages : application du bénéfice afférent à la 4ème catégorie de la deuxième région agricole fiscale à la superficie forfaitaire résultant des équivalences et réduite de 75 % ................................................................................ 87,36

I. – Bas Pays

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186])

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare est supérieur à 18,14………………......................................... 245,70

 

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare est supérieur à 12,96 € et ne dépasse pas 18,14 € : .......... 182,00

 

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare ne dépasse pas 12,96 €…........................................................ 127,40

 

II. – Surplus du département

 

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

 

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare est supérieur à 7,93 €............................................................. 225,68

 

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare est supérieur à 6,25 € et ne dépasse pas 7,93 €............... 145,60

 

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare est supérieur à 4,88 € et ne dépasse pas 6,25 €............... 116,48

 

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare ne dépasse pas 4,88 € ............................................................. 87,36

 

 

 

74 – HAUTE-SAVOIE

Les alpages ne sont retenus qu’à concurrence de 25 % de leur superficie.

 

I. – Bas et moyens pays

 

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 12 août 1982 [NC 186] et 31 août 1985 [no 202]).

 

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare est supérieur à 27,44 €.......................................................... 232,80

 

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare est supérieur à 23,32 € et ne dépasse pas 27,44 € .........194,00

 

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare ne dépasse pas 23,32 €......................................................... 155,20

 

II. – Montagne

 

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 12 août 1982 [NC 186] et 31 août 1985 [no 202]).

 

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare est supérieur à 12,04 €..….................................................. 263,84

 

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare est supérieur à 7,09 € et ne dépasse pas 12,04 €......... 178,09

 

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare est supérieur à 5,34 € et ne dépasse pas 7,09 €........... 131,92

 

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare est supérieur à 3,66 € et ne dépasse pas 5,34 €............ 92,34

 

5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l’hectare ne dépasse pas 3,66 € ........................................................ 52,77