Mise à jour mercredi 23 mai 2012 01:27:44
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BCAE 2010 : parution des textes

Le décret et l’arrêté relatifs aux bonnes conditions agro-environnementales pour la campagne 2010 sont parus au journal officiel du 17 juillet.

Rappelons que les BCAE concernent les bandes tampons à proximité des cours d’eau, la diversité de l’assolement, l’entretien minimale des terres, l’exploitation des surfaces herbagères.

LES PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES ET LEUR VALEUR DE SURFACE ÉQUIVALENTE TOPOGRAPHIQUE (SET)
(en application de l'article 7 du présent arrêté relatif au maintien des particularités topographiques)

BCAE Herbe : Exigences de productivité minimale (prairies naturelles, temporaires, temporaires de plus de 5 ans, parcours, estives et landes) :

- Haute-montagne : 0,05 UBG/ha

- Montagne : 0,15 UGB/ha

- Autres zones : 0,20 UGB/ha

 


PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES


VALEUR DE LA SURFACE
équivalente topographique
(SET)


Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000


1 ha de surfaces herbacées en Natura 2000 = 2 ha de SET


Bandes tampons en bord de cours d'eau (1), bandes tampons pérennes enherbées (2) situées hors bordure de cours d'eau.


1 ha de surface = 2 ha de SET


Jachères fixes (hors gel industriel)


1 ha de jachère = 1 ha de SET


Jachères mellifères ou apicoles


1 ha de surface = 2 ha de SET


Jachères faune sauvage, jachère fleurie


1 ha de surface = 1 ha de SET


Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues, ni par fauche ni par pâturage, et propices à l'apparition de buissons et ronciers)


1 m de longueur = 100 m² de SET


Vergers haute-tige


1 ha de vergers haute-tige = 5 ha de SET


Tourbières


1 ha de tourbières = 20 ha de SET


Haies


1 mètre linéaire = 100 m² de SET


Agroforesterie (3) et alignements d'arbres


1 mètre linéaire = 10 m² de SET


Arbres isolés


1 arbre = 50 m² de SET


Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe


1 mètre de lisière = 100 m² de SET


Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté (4) différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elles bordent, d'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt


1 ha de surface = 1 ha de SET


Fossés, cours d'eau, béalières, lévadons, trous d'eau, affleurements de rochers


1 mètre linéaire ou de périmètre = 10 m² de SET


Mares, lavognes


1 mètre de périmètre = 100 m² de SET


Murets, terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel


1 mètre de murets ou de périmètre = 50 m² de SET


Certains types de landes, parcours, alpages, estives définies au niveau départemental
Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple prairies humides, prairies littorales, etc.)


1 ha de surface herbacée = 1 ha de SET


« Autres milieux », toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements), ni labour depuis au moins cinq ans (par exemple ruines, dolines ruptures de pente...)


1 mètre linéaire = 10 m² de SET
1 ha de surface = 1 ha de SET


(1) Lorsqu'un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul.
(2) Comme pour les bandes tampons le long des cours d'eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites.
(3) Agroforesterie : alignements d'arbres au sein de la parcelle agricole.
(4) Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement.