Mise à jour mercredi 23 mai 2012 01:24:14
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Taux ICHN Haute-Savoie pour 2010

Les montants de base à l'hectare ont été définis par un arrêté préfectoral.

Ils sont de :

  • Haute montagne : 202 €
  • Montagne 1 : 151 €
  • Montagne 2 : 128 €
  • Montagne 3 : 111 €
  • Piémont : 52 €
  • Zone défavorisée simple : 48 €

Pour être éligible à 100 % le taux de chargement doit être compris entre 0.6 et 1.39 UGB/hectare.

En deça et au delà les taux varient.