Mise à jour mercredi 23 mai 2012 01:23:31
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Contrôle conditionnalité

La circulaire 2010 de la campagne de contrôle de la conditionnalité vient de paraître, il n'y a pas de changements majeurs.

Toutefois les exploitations viticoles étant désormais concernées par la PAC seront contrôlées sur un échantillon minimum de 1 % des demandeurs d'aides.

Les corps de contrôles, bien qu'ayant changés de nom, restent les mêmes, à savoir l'ASP, la DDT, la DRAF et la DDTP (ex DSV).