Cumul des Loi littoral et montagne

Voir à partir de la minute 18 :

http://www.lcpan.fr/spip.php?page=recherche&recherche=loi+littoral

Ou encore la position de la FDSEA 74 lors d'une réunion publique :

http://www.dailymotion.com/video/xd4uws_partie-5-loi-littoral-l-appel-de-la_news

Suite au vote du Grenelle 2 portant « engagement national pour l’environnement » le 29 juin 2010 et suite à une mobilisation importante de cinq ans de la FNSEA et de la FDSEA 74, les lois « montagne » et « littoral » retrouvent, leur application dans des lacs de montagne de plus de 1000 hectares, c'est-à-dire autour des lac de Serre-Ponçon (05), Sarans (12), Granval (15), Vassivière (23), Naussac (48), Le Bourget (73), Annecy (74) et Léman (74).  L'équipe d'agriculturedesavoie.com vous propose les conséquences de l' application simultanée des lois « montagne » et « littoral » autour des lacs de montagne de plus de 1000 hectare.

Intérêt de l’application simultanée des lois « montagne » et « littoral »

La superposition de ces deux lois est favorable aux agriculteurs : d’une part, la loi « littoral » qui contraint l’urbanisation à s’effectuer en continuité avec les villages protège les zones agricoles, et d’autre part, la loi « montagne » qui comporte des dispositions en faveur de l’agriculture et de son développement, permettant ainsi aux agriculteurs de faire évoluer leur exploitation.

Dans certaines communes riveraines des lacs de montagne sous forte pression foncière, le maintien d’une agriculture de montagne bénéficiant souvent d’appellation d’origine contrôlée, impose l’application de l’ensemble des dispositions de la loi sur le littoral. Avec la seule application de la loi « montagne » au-delà du proche pourtour des lacs, les espaces affectés au pâturage se réduisent au profit d’une artificialisation croissante des sols. A titre d’exemple, autour du lac d’Annecy, le développement de l’urbanisation par le grignotage des terres agricoles, qui ne seraient plus protégées par la loi « littoral », menacerait ainsi l’appellation « reblochon » : les agriculteurs ne pourraient plus, en effet, répondre au cahier des charges.

Pour favoriser la réflexion des internautes qui nous lisent, nous vous proposons la position des élus concernés :

http://www.anem.org/fr/plm/plm_137/137_6.php