circulaire relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 14 avril 2010 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2010/bo-n-24-du-18-06-10/circulaire-dgpaat-sdpm/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGPAATC20103063Z.pdf?nocache=1134040585.85