Dossiers professionnels Parution du protocole loup pour la période 2010-2011
Parution du protocole loup pour la période 2010-2011
L’arrêté du 7 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du loup peuvent être accordées est paru au JO avec, en annexe, le protocole technique d’intervention sur le loup.
Plusieurs points changent par rapport au protocole 2009-2010 :
► Diminution du quota de loups à tirer : Le nombre maximum de loup dont la destruction est autorisée passe ainsi de 8 à 6 : un seul loup a été prélevé l’année dernière sur les 8 possibles.
► Suspension des opérations de tirs de prélèvement du 1er mars au 30 avril au motif qu’il ne faut pas perturber, à cette période, le cycle de reproduction de l’espèce.
► Dans le dernier protocole, lorsque le plafond global de destruction était atteint avant le 30 avril, il y avait une dérogation possible pour des tirs de prélèvement supplémentaires. Cette dérogation est supprimée dans le nouveau protocole.
► Augmentation de la zone d’intervention pour la mise en œuvre des opérations de prélèvement. En effet, la précision selon laquelle les tirs de prélèvement doivent être opérés à proximité des troupeaux attaqués a été supprimée.
► Introduction d’une dérogation au principe selon lequel le déclenchement d’une opération de tir de prélèvement est conditionné à la mise en œuvre préalable de tirs de défense à proximité des troupeaux. Cette dérogation reste très encadrée. Ainsi, après la conduite d’une analyse de vulnérabilité pouvant être prise en charge dans le cadre de la mesure 323 C, dans les cas où l’expertise de la DDT a permis d’établir l’existence d’obstacles pratiques ou techniques à la mise en œuvre préalable du tir de défense, ou dans des situations de dommages exceptionnels, le Préfet peut déclencher une opération de tir de prélèvement en tenant compte d’un certain nombre de critères (nombre d’attaques et de victimes, récurrence des attaques…).
► Possibilité de ne pas suspendre les tirs de défense dans la zone concernée par un tir de prélèvement. Auparavant, dès qu’une opération de prélèvement était en cours sur une unité d’action, les tirs de défense dans la zone devaient être interrompus.
