Mise à jour mercredi 23 mai 2012 01:10:57
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Rappel des conditions du gel des BCAE

Les surfaces déclarées en gel ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation jusqu’au 31 août. Les exploitants doivent respecter la BCAE « règles minimum d’entretien des terres » c’est à dire qu’il est, pour l’exploitant, interdit de faucher et de broyer des jachères pendant une période de 40 jours consécutifs comprise entre le 1er mai et le 15 juillet définie au niveau départemental.

Le but de cette mesure est de protéger la petite faune sauvage.

Il existe plusieurs catégories de gels :

- le « gel annuel » qui entre dans le système de rotation des cultures ;

- le « gel fixe » surface non productive pérenne, qui n’entre plus dans la rotation. Le gel fixe peut être enregistré comme une particularité topographique et doit répondre aux règles d’entretien (interdiction de fauchage et de broyage pendant les 40 jours consécutifs)

Depuis que le gel n’est plus obligatoire (2009), l’agriculteur a la possibilité de déclarer le gel en prairie temporaire (PT) s’il veut en exploiter le couvert végétal induisant deux conséquences :

-          perte de particularités topographiques s’il s’agissait de gel fixe ;

-          augmentation de la référence 2010 en PT qui sert de base à l’application de la BCAE herbe (obligation de maintenir au minimum 50% des PT).