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Dossiers professionnels Contrôle de la conformité des organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin aux exigences en matière de reconnaissance
Dossiers professionnels Contrôle de la conformité des organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin aux exigences en matière de reconnaissance
Contrôle de la conformité des organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin aux exigences en matière de reconnaissance
L'article 2 du décret n°2006-1715 du 22 décembre 2006 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage bovin et ovin prévoit que les organisations de producteurs déjà reconnues doivent se mettre en conformité avec l'ensemble des dispositions de la nouvelle réglementation. La présente note de service précise la procédure de contrôle de cette mise en conformité par les organisations de producteurs de l'élevage bovin et ovin.
