DOSSIER PAC

Informations à faire circuler d'urgence

Comme vous le savez, certains agriculteurs ont reçu très tardivement leur dossier PAC.

La FDSEA a engagé des démarches pour le report de la date de dépôt et la FNSEA pour un report de la date de modification des dossiers.

Une information de la DDT (voir texte plus bas) qui ne fait que rappeler la règlementation en vigueur.

A l'évidence, il est important que chaque agriculteur ait déposé un dossier même incomplet le 17 mai (au plus tard) et qu'il le modifie dans la semaine qui suit en DDT.

Les Bureaux de la DDT de Haute Savoie sont fermés jusqu'à lundi en raison du pont de l'ascension.

Les bureaux de la DDT de Savoie sont ouverts ce vendredi 14 mai. Vous pouvez donc allez déposer vos dossiers. Pour toutes éventuelles questions sur les dossiers : 04.79.71.72.13.

Message reçu de la DDT 

Le dossier PAC en 2010 est un dossier unique de demandes des aides PAC. Il couvre notamment l’aide découplée dont le montant du découplage 2010.

Il convient que les exploitants cochent la case concernant les DPU pour demander le paiement des DPU y compris le montant du découplage.

Le dossier PAC doit être arrivé en DDT le 17 mai 2010 au plus tard. Cette date, fixée au niveau européen, ne peut pas être repoussée.

Si le dossier PAC est retourné entre le 18 mai 2010 et le 11 juin 2010, le montant du découplage 2010 est réduit de 3 % par jour ouvrable pour les paiements 2010 (en plus des 1 % au titre du dépôt tardif du dossier PAC).

Toute demande reçue au-delà de 25 jours civils (soit le 11 juin) est irrecevable et le montant du découplage 2010 est définitivement perdu.

Pour tenir compte des délais d’acheminement des dossiers PAC qui ont été exceptionnellement longs cette année, si vous avez connaissance d'agriculteurs qui sont dans l'impossibilité de télédéclarer ou de déposer leur dossier complet dans les délais, il convient de leur conseiller de le déposer avec au moins

• le formulaire identification

• le formulaire de demande

• puis de compléter spontanément leur dossier dans les 8 jours suivants: nous retiendrons la date de dépôt initiale.

   

  Les formulaires vierges sont également téléchargeables sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=176

   

  La DDT de Haute Savoie sera fermée du jeudi 13 mai au dimanche 16 mai inclus.

Les dossiers pourront cependant être déposés dans une boîte spécifique (24 h sur 24) sur le côté gauche de l'entrée principale du siège de la DDT: 15 rue Henry-Bordeaux à ANNECY.

 La DDT de Savoie sera ouverte le vendredi 14 mai.