Dossiers professionnels Les arrêtés de redistribution pour la campagne 2010/2011 sont publiés
Les arrêtés de redistribution pour la campagne 2010/2011 sont publiés
Pour les quotas livraisons :
Le dépôt systématique d’une demande écrite par le producteur est exigé par l’administration, au plus tard le 31 août 2010.
Comme annoncé par le Ministre dans son discours lors de l’Assemblée générale de la FNPL de Lille, le volume alloué par Bruxelles dans le cadre du bilan de santé de la réforme de la PAC de 2003 (1% non redistribué en 2009/2010 auquel s’ajoute le 1 % à redistribuer pour la campagne 2010/2011) est mis à disposition des régions : la régionalisation de la gestion des volumes.
S’ajoutera à ce volume les 30 % (au lieu de 20 % traditionnellement) issus des quotas libérés dans le cadre de la campagne ACAL 2009/2010 (aide à la cessation laitière).
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons)
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons)
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution ventes directes)
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne ventes directes)
