Mise à jour mercredi 23 mai 2012 00:51:52
Accueil Dossiers professionnels Du nouveau pour les "élevages autorisés"

Du nouveau pour les "élevages autorisés"

 

 

Un futur "guide d'appréciation" est actuellement à l'étude et devrait être publié prochainement.

Selon l'article R 512 23 du code de l'environnement, le Préfet pourra intervenir directement auprès d'un exploitant s'il estime que son exploitation a connu une modification substantielle.

Les négociations au niveau national sont très tendues avec certaines associations qui souhaitent durcir très sévèrement l'exercice du métier dans ce type d'exploitation.

Le mode de calcul du nombre d'animaux pourrait être revu.
Les questions d'épandage des effluents d'élevage contraindront l'éleveur à apporter des preuves de l'aptitude des nouvelles parcelles à recevoir ces effluents.

Dès parution du guide, Agriculturedesavoie.com publiera les changements notoires.