Le Ministre de l’agriculture a présenté le 13 janvier 2010 le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, adopté le matin même par le Conseil des ministres. Il a souligné que ce texte avait pour objectif de bâtir des perspectives pour l’agriculture française en étroite complémentarité avec la réforme de la PAC après 2013 :

- Fixer « un sens politique au travail des agriculteurs » en inscrivant la politique publique de l’agriculture dans une politique de l’alimentation ;

- Stabiliser le revenu des agriculteurs dans un contexte de volatilité des prix : indispensable au regard des investissements importants de l’activité agricole. Tels sont les objectifs de la contractualisation d’une part et de la gestion des risques d’autre part.

- Agir pour une meilleure et juste répartition de la valeur ajoutée : « les producteurs ne peuvent travailler à perte ». Le renforcement de l’observatoire des prix et des marges, des missions des interprofessions, des organisations de producteurs en tenant compte de la spécificité de chaque filière permettra la mise en œuvre de cet objectif.

- Préserver le capital agricole en France face à une pression foncière très forte, grâce à un observatoire et un mécanisme fiscal contraignant.

Par ailleurs le Ministre a souligné que les mesures agro-environnementales étaient traitées dans le cadre du « Grenelle » et ne relevaient pas de cette loi. Il a indiqué la création d’une commission mixte entre les 2 ministères (écologie et agriculture) afin d’évaluer les conséquences de chaque mesure environnementale sur l’activité agricole.