Mise à jour mercredi 23 mai 2012 00:08:17
Accueil Dossiers professionnels Valeurs locatives en Savoie : les arrêtés sont sortis

Valeurs locatives en Savoie : les arrêtés sont sortis

 

 

Le Préfet de la Savoie vient de publier l'arrêté préfectoral qui fixe la valeur locative des terres et des bâtiments agricoles.

Vous pouvez en prendre connaissance ci-joint.

Les contrats types de bail à ferme sont maintenus sans changement. Pour obtenir ces modèles de baux pour les alpages, les fermes viticoles ou les fermes dans le cas général, vous pouvez contacter vos FDSEA.