Mise en oeuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2011 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2011-2012 (pour les quotas laitiers).

Cette circulaire reconduit la procédure d’échanges de droits à prime (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers), au titre de la campagne 2011 (PMTVA) et 2011/2012 (quotas laitiers), en faveur des producteurs mixtes ou déjà spécialisés.