Le décret plan régional de l’agriculture durable (PRAD)
Le PRAD fixe « les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’Etat dans la région en tenant compte des spécificité des territoires ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux ».
Le contenu du PRAD :
- un diagnostic basé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinents au sein de la région ;
- les orientations stratégiques de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'État déclinée dans la région
- des indicateurs et critères de d’évaluation.
Les orientations stratégiques du PRAD :
Le décret énumère les enjeux économiques, sociaux et environnementaux sur lesquels seront fondés les positions stratégiques de l’Etat :
- l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ;
- la protection, la mise en valeur des terres agricoles et la préservation de l'agriculture de montagne ;
- la préservation et la gestion des ressources naturelles, des milieux naturels et de la biodiversité ;
- les systèmes de production innovants, conciliant efficacité économique et performance écologique ainsi que ceux bénéficiant d'un mode de valorisation de la qualité et de l'origine ; notamment le développement de l'agriculture biologique ;
- le développement des filières de production, de transformation et de commercialisation
- L'engagement des exploitations agricoles dans une démarche de certification agricole
- la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables d'origine agricole ;
- la préservation et la déclinaison régionale de modèles alimentaires visant à garantir la sécurité alimentaire, la santé publique et l'accès de tous à une alimentation de qualité.
Le PRAD prend en compte les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, les directives territoriales d’aménagement et de développement durable et, dans les zones de montagne, le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif.
Ci-joint le Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l’agriculture durable



