L'ouverture sur TelePAC du service de télédéclaration de la PMTVA 2011 pour ce mardi 1er mars 2011 matin a été confirmé par les services des DTT 73 et 74.

Sur TelePAC, les agriculteurs pourront :

- télédéclarer en ligne leur demande d'aide ;
- déposer en ligne un bordereau de localisation des animaux ;
- déposer en ligne un bordereau de perte d'animaux.

La date limite de dépôt des demandes d'aides est fixée au 16 mai 2011. Les bordereaux pourront être déposés jusqu'à la fin de la période de détention obligatoire de 6 mois.

Par ailleurs, sans modifié le processus de télédéclaration des demandes d’aides, une nouvelle charte graphique de TelePAC est mise en œuvre à l'occasion de l'ouverture de la télédéclaration de la PMTVA dès le 1er mars : Ne soyez pas surpris !

 Ci-joint le communiqué des DDT 73 et 74 concernant la conditionnalité de la PMTVA et le montant de l'aide