Le service juridique de CUMA France indique que le "remboursement rétroactif d’une fraction de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole et sur le gaz naturel dont bénéficient les professions agricoles (...) proroge le dispositif de remboursement tel qu’il s’était appliqué pour la campagne 2009.

Les bénéficiaires sont :

- Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles

- Les personnes morales ayant une activité agricole

· Entreprise de travaux agricoles.

· Entreprise de travaux forestiers.

· Etc …

- Les CUMA

- Les personnes redevables de la cotisation de solidarité.

Le montant du remboursement s'élève à :

- 5 € par hectolitre pour les quantités de fioul domestique acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 ;

- 1,665 € par 100 kilogrammes net pour les quantités de fioul lourd acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 ;

- 1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.

Les modalités de remboursement seront précisé ultérieurement par décret.

 Ci-joint l'information complète de CUMA France