Formulaire versement du nouvel "à-valoir"
Vous trouverez le formulaire de versement d'un à-valoir sur le montant des cotisations.
Le dispositif d'à-valoir de cotisations permet aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de verser en complément des cotisations appelées au titre d'une année, une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.
Sur le plan fiscal, le montant de l'à-valoir est déductible du résultat de l'exercice au cours duquel il est versé pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole imposés dans la catégorie des Bénéfices agricoles réels.



