L’ASP a indiqué que le versement du solde des aides PAC (DPU historiques, DPU bilan de santé, solde ICHN) interviendrait le 2 décembre 2010. Cette date sera le paiement de masse et sera suivi ensuite, chaque semaine, du paiement du solde aux exploitants qui ont fait l'objet d'un contrôle.

Le paiement des aides liées à la contractualisation des MAE interviendra à partir de mi-janvier 2011 et non à compter de la mi-décembre en raison de l’évolution des outils informatiques qui devrait ensuite, une fois le déclenchement des paiements MAE ouvert, accélérer les versements aux exploitants.

S'agissant des nouvelles références DPU liées au bilan de santé, les agriculteurs recevront, fin décembre 2010, une notification " papier " qui indiquera leur nouveau portefeuille de DPU et les éléments pris en compte pour le déterminer (découplage, dotation réserve le cas échéant).