Forfait agricole : Publication du 3ème tableau de la campagne 2009
Ce troisième tableau (pour les Savoie, reportez-vous à la page 34-35) concerne les bases d'imposition de la viticulture qui ont été fixées par les commissions départementales et qui n'ont pas fait l'objet d'appel devant la commission centrale.
Les exploitants, ne disposant pas d'autres revenus, concernés par ce troisième tableau doivent souscrire leur déclaration d'ensemble des revenus (n° 2042) au plus tard :
- le 2 novembre 2010,
- ou le vingtième jour suivant la détermination définitive du classement (exploitation de polyculture).
Les exploitants agricoles qui disposent d'autres revenus en dehors de leurs bénéfices agricoles, ont dû souscrire une déclaration provisoire de ces autres revenus (de 2009) dans le délai normal. lls doivent donc souscrire une déclaration rectificative d'ensemble de leurs revenus de 2009 avant le 1er décembre 2010, ou dans les vingt jours du classement définitif de l'exploitation de polyculture.



