Haute-Savoie : Versement anticipé aides directes PAC
La DDT de Haute-Savoie a publié le communiqué suivant :
"À la demande du Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, il a été procédé, les 18 et 19 octobre 2010, au versement anticipé d’une avance des aides communautaires conformément aux dispositions réglementaires européennes. Ainsi, cette avance correspond à 50% du montant des aides découplées (DPU historiques hors découplage 2010°) et de l'aide aux ovins et aux caprins. Un acompte correspondant à 60 % de la PMTVA a également été versé à tous les agriculteurs dont la période de détention obligatoire des bovins était terminée le 8 octobre. En Haute-Savoie, cette avance concerne 1940 agriculteurs pour un montant de 6 783 383 d'euros pour les aides découplées, 156 134 euros pour la PMTVA et 136 891 euros pour l'aide aux ovins et aux caprins.
Un troisième train de paiement de l' avance est prévu le 28 octobre prochain.
Le paiement du solde des aides découplées (part historiques et nouveaux découplage 2010), des aides ovines et caprines et des nouvelles aides (dont l'aide à la production laitière en montagne) interviendra le 1er décembre."



