Les DDT 73 et 74 ont transmis le communiqué de presse suivant :

Principe :

Ce dispositif de demande d’échange quotas – droits PMTVA concerne les exploitants mixtes ou spécialisés, désirant se convertir totalement dans l’une des deux productions : abandon de la production laitière pour l’élevage de bovins allaitants ou abandon de l’élevage bovins allaitants pour la production laitière.

Critères de priorité :

Les producteurs mixtes, les exploitations hors normes, les Jeunes agriculteurs, les petites exploitations.

Au vu des demandes, des critères départementaux pourront être fixés.

Equivalences définies en Haute Savoie SOUS RESERVE de l’avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture :

Pour les producteurs laitiers : 1 droit PMTVA = 3 500 litres

Pour les producteurs fermiers : 1 droit PMTVA = 2 000 litres

Equivalences définies en Savoie :

Pour les producteurs zone beaufort : 1 droit PMTVA = 2 167 litres

Pour les producteurs zone basse : 1 droit PMTVA = 3 333 litres

Modalités de dépôt :

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 octobre 2010.

Les formulaires de demande sont à retirer et à déposer auprès des DDT, qui pourront également fournir tous renseignements complémentaires :